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La charte a pour objet de vous informer des droits et libertés que vous pouvez exercer concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles et décrit les mesures que nous prenons pour les protéger.
TotalEnergies Marketing Belgium est le « responsable du traitement » des données personnelles dans le cadre de la gestion du site Internet. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.
Afin d'utiliser les services offerts, il est possible que vous nous fournissiez certaines données personnelles, telles que
TotalEnergies Marketing Belgium traite vos données personnelles pour vous donner accès aux services du site, rendre votre visite sur le site plus fluide. TotalEnergies Marketing Belgium en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à des fins de gestion de votre demande d’obtention de cartes carburants, de suivi de votre compte client et de l’exécution du contrat.
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou dans les formulaires de collecte. Vos données sont stockées en fonction des besoins de TotalEnergies Marketing Belgium et des dispositions légales. Nous conservons les données personnelles pendant le temps nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et à toute autre fin autorisée et connexe ou comme requis par la loi.
Les durées de conservation de vos données personnelles sont
déterminées en détail ci-dessous en fonction des deux (2) finalités
principales du traitement des données personnelles par
TotalEnergies Marketing Belgium:
Traitement n° 1 - Gestion de la clientèle dans le cadre de l’exécution des contrats, y compris la facturation, la gestion du crédit, etc. : Vos données sont conservées pendant une période de maximum cinq (5) ans à compter de soit la dernière commande passée auprès de TotalEnergies Marketing Belgium, soit l’expiration du contrat en cours, et peuvent, le cas échéant, être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou de l’intérêt légitime de TotalEnergies Marketing Belgium de conserver ces données pour une période plus étendue.
Traitement n°2 – Gestion des différentes demandes : collecte d’informations, inscriptions. Vos données seront conservées tant que la demande n’aura pas été traitée et clôturée dans son intégralité, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou d’un intérêt légitime de TotalEnergies Marketing Belgium à conserver ces données plus longtemps.
Le traitement des données personnelles par la Société s'effectue principalement sur la base de son intérêt légitime, de l'existence et de l'exécution d'un accord, d'une obligation légale ou d'une autorisation.
L'intérêt légitime de TotalEnergies Marketing Belgium signifie qu'elle doit pouvoir traiter vos données personnelles afin de mettre à disposition les services de ce site et répondre à vos questions ou, par exemple, mettre en oeuvre sa politique de prévention de la fraude.
L'existence et la bonne exécution d'un accord avec TotalEnergies Marketing Belgium nécessitent le traitement de données personnelles, faute de quoi l'accord ne pourra pas être exécuté.
Nous avons besoin de certaines données personnelles afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière d'administration fiscale. En l'absence de ces informations, TotalEnergies Marketing Belgium ne sera pas en mesure de traiter votre demande et sera en violation de la loi.
Le consentement est requis, par exemple, pour envoyer des messages
commerciaux ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes.
En l'absence d'autorisation, certaines de vos demandes ne peuvent pas
être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout
moment sans que cela n'affecte le traitement précédemment traité, en
écrivant à l'adresse suivante:
TotalEnergies Marketing Belgium. - Confidentialité, Boulevard Anspach 1, boite 2 - 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse suivante : cards.belgium@mail02.totalenergies.com
Vos données personnelles peuvent être transmises à certains services du responsable du traitement ou des sociétés du groupe TotalEnergies, ainsi qu'à certains partenaires, distributeurs indépendants ou transformateurs pour la bonne exécution du contrat, pour l'envoi de correspondance ciblée ou à des fins d'analyse et de recherche.
Tout transfert de données vers un pays tiers en dehors de l'Espace économique européen est effectué conformément aux réglementations applicables et de manière à assurer une protection appropriée.
Dans le cadre des services fournis sur ce site, vos données telles que votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc. peuvent être transmises à toute société du Groupe ou partenaire d'une société du Groupe en dehors de l'Union européenne.
Afin d'assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles de l'Espace économique européen qui peuvent être transférées à des entités du groupe TotalEnergies en dehors de l'Espace économique européen, des règles « Binding Corporate Rules » (BCR) ont été adoptées.
Pour les transferts de données non couverts par la BCR, vers des pays en dehors de l'Espace économique européen, d'autres mesures sont prévues pour assurer un niveau de protection adéquat.
Pour plus d'informations sur les autres mesures prises pour assurer une protection adéquate, veuillez écrire à l'adresse de contact ci-dessous.
Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et en particulier pour éviter que vos données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y accèdent.
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