Bienvenue sur le site www.fleetfuelcard.be (ci-après « Site Internet »). En vous connectant ou en consultant le site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la Charte des données personnelles et des cookies et nos conditions d'utilisation et les acceptez sans limitation ni réserve. Veuillez noter que d'autres termes et conditions et chartes de protection des données personnelles s'appliquent aux autres sites Web du groupe Total, que nous vous recommandons de lire attentivement.

La charte a pour objet de vous informer des droits et libertés que vous pouvez exercer concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles et décrit les mesures que nous prenons pour les protéger.

Total Belgium S.A. est le « responsable du traitement » des données personnelles dans le cadre de la gestion du site Internet. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Afin d'utiliser les services offerts, il est possible que vous nous fournissiez certaines données personnelles, telles que

  • Nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de téléphone

Total Belgium S.A. traite vos données personnelles pour vous donner accès aux services du site, rendre votre visite sur le site plus fluide. Total Belgium S.A. en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à des fins de gestion de votre demande d’obtention de cartes carburants, de suivi de votre compte client et de l’exécution du contrat.

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou dans les formulaires de collecte. Vos données sont stockées en fonction des besoins de Total Belgium S.A. et des dispositions légales. Nous conservons les données personnelles pendant le temps nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et à toute autre fin autorisée et connexe ou comme requis par la loi.

Les durées de conservation de vos données personnelles sont déterminées en détail ci-dessous en fonction des deux (2) finalités principales du traitement des données personnelles par
Total Belgium S.A.:

Traitement n° 1 - Gestion de la clientèle dans le cadre de l’exécution des contrats, y compris la facturation, la gestion du crédit, etc. : Vos données sont conservées pendant une période de maximum cinq (5) ans à compter de soit la dernière commande passée auprès de Total Belgium S.A., soit l’expiration du contrat en cours, et peuvent, le cas échéant, être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou de l’intérêt légitime de Total Belgium S.A. de conserver ces données pour une période plus étendue.

Traitement n°2 – Gestion des différentes demandes : collecte d’informations, inscriptions. Vos données seront conservées tant que la demande n’aura pas été traitée et clôturée dans son intégralité, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou d’un intérêt légitime de Total Belgium S.A. à conserver ces données plus longtemps.

2. BASE (S) JURIDIQUE (S) DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles par la Société s'effectue principalement sur la base de son intérêt légitime, de l'existence et de l'exécution d'un accord, d'une obligation légale ou d'une autorisation.

L'intérêt légitime de Total Belgium S.A. signifie qu'elle doit pouvoir traiter vos données personnelles afin de mettre à disposition les services de ce site et répondre à vos questions ou, par exemple, mettre en oeuvre sa politique de prévention de la fraude.

L'existence et la bonne exécution d'un accord avec Total Belgium S.A. nécessitent le traitement de données personnelles, faute de quoi l'accord ne pourra pas être exécuté.

Nous avons besoin de certaines données personnelles afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière d'administration fiscale. En l'absence de ces informations, Total Belgium S.A. ne sera pas en mesure de traiter votre demande et sera en violation de la loi.

Le consentement est requis, par exemple, pour envoyer des messages commerciaux ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes. En l'absence d'autorisation, certaines de vos demandes ne peuvent pas être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte le traitement précédemment traité, en écrivant à l'adresse suivante:
TOTAL BELGIUM S.A. - Confidentialité, Rue du Commerce 93, 1040 BRUXELLES ou par e-mail à l’adresse suivante : cards.belgium@total.com

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises à certains services du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total, ainsi qu'à certains partenaires, distributeurs indépendants ou transformateurs pour la bonne exécution du contrat, pour l'envoi de correspondance ciblée ou à des fins d'analyse et de recherche.

4. TRANSFERT DE DONNÉES

Tout transfert de données vers un pays tiers en dehors de l'Espace économique européen est effectué conformément aux réglementations applicables et de manière à assurer une protection appropriée.

Dans le cadre des services fournis sur ce site, vos données telles que votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc. peuvent être transmises à toute société du Groupe ou partenaire d'une société du Groupe en dehors de l'Union européenne.

Afin d'assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles de l'Espace économique européen qui peuvent être transférées à des entités du groupe Total en dehors de l'Espace économique européen, des règles « Binding Corporate Rules » (BCR) ont été adoptées.

Pour les transferts de données non couverts par la BCR, vers des pays en dehors de l'Espace économique européen, d'autres mesures sont prévues pour assurer un niveau de protection adéquat.

Pour plus d'informations sur les autres mesures prises pour assurer une protection adéquate, veuillez écrire à l'adresse de contact ci-dessous.

5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et en particulier pour éviter que vos données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y accèdent.

6. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles et d'un droit d'opposition. Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale aux termes de la réglementation applicable. Vous pouvez également demander une restriction d'utilisation pour la portabilité de vos données personnelles et / ou vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données. Vous pouvez exercer vos droits et nous poser des questions sur le traitement de vos données personnelles en contactant TOTAL BELGIUM S.A. - Privacy, Rue de Commerce 93, 1040 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse suivante : cards.belgium@total.com